Barreau de Québec : Le Régime militaire, 1760-1764
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Le Régime militaire, 1760-1764

Le Régime militaire, qui couvre la période de 1760 à 1764, est en quelque sorte le prolongement du Régime français. La coutume de Paris et la plupart des ordonnances et règlements de police en vigueur sous le Régime français sont maintenus. Les trois grandes divisions de la colonie (Québec, Montréal et Trois-Rivières) sont aussi respectées. Le 22 septembre 1760, le général Amherst nomme un gouverneur à la tête de chaque division avec le mandat d'y organiser l'administration de la justice. C'est ainsi que le général James Murray est choisi pour diriger le gouvernement de Québec.

Dès le 31 octobre 1760, Murray émet une ordonnance créant un Conseil militaire ou Conseil supérieur, composé de son secrétaire, de six officiers de la garnison, de deux procureurs généraux, l'un pour la rive nord et l'autre pour la rive sud, et d'un greffier. Ce conseil rend la justice de façon sommaire dans les affaires les plus importantes qui lui sont déférées par le gouverneur, que ce soit dans le domaine civil ou criminel. Enfin, un droit d'appel existe de ce conseil au gouverneur qui se réserve les autres causes pour les juger lui-même sans appel.


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